{"id":1332,"date":"2021-02-08T19:07:52","date_gmt":"2021-02-08T18:07:52","guid":{"rendered":"httpss:\/\/planet-creations.com\/?page_id=1332"},"modified":"2021-06-15T09:53:24","modified_gmt":"2021-06-15T08:53:24","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/planet-creations.com\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>
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\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE <\/strong><\/p>\n\n\n\n

planet-creations.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1. INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En vertu de l’article 6 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n\n\n\n

Le site planet-creations.com est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

Association libre de l’Atelier des Cr\u00e9ateurs, dont le si\u00e8ge si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : 48 rue Mar\u00e9chal Foch, 06250 Mougins village, et immatricul\u00e9e au registre suivant : W061008116.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 09 86 48 17 50\/ Adresse e-mail : info@planet-creations.com.<\/p>\n\n\n\n

Le directeur de publication du site est : Madame Monnier Karine.<\/p>\n\n\n\n

Le site planet-creations.com est h\u00e9berg\u00e9 par : OVH, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

2, rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix cedex 1, France Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 09 72 10 10 07<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2. PR\u00c9SENTATION DU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site planet-creations.com a pour objet :<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sentation du travail des artisans cr\u00e9ateurs faisant partie de l’Association Libre de l’Atelier des Cr\u00e9ateurs.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3. CONTACT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activit\u00e9s illicites, l’utilisateur peut contacter l’\u00e9diteur \u00e0 l’adresse e-mail suivante: info@planet-creations.com ou adresser un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 : Association libre de l’Atelier des Cr\u00e9ateurs – 48 rue Mar\u00e9chal Foch, 06250 Mougins village<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s et l’utilisation du site sont soumis \u00e0 l’acceptation et au respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le site et des services ainsi que les pr\u00e9sentes CGU, notamment pour s’adapter aux \u00e9volutions du site par la mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou la suppression ou la modification de fonctionnalit\u00e9s existantes.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc conseill\u00e9 \u00e0 l’utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer avant toute navigation \u00e0 la derni\u00e8re version des CGU, accessible \u00e0 tout moment sur le site. En cas de d\u00e9saccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait \u00eatre effectu\u00e9 par l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5. ACC\u00c8S ET NAVIGATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9diteur met en \u0153uvre les solutions techniques \u00e0 sa disposition pour permettre l’acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra n\u00e9anmoins \u00e0 tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 certaines pages de celui-ci afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jug\u00e9e n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du site.<\/p>\n\n\n\n

La connexion et la navigation sur le site planet-creations.com valent acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’acc\u00e8s et les terminaux utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du site sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou communautaires existants ou \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6. GESTION DU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\n\n\n\n

Suspendre, interrompre ou limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internaute ;<\/p>\n\n\n\n

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette ; Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9diteur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-m\u00eame \u00e9dit\u00e9. L’\u00e9diteur n’est pas responsable :<\/p>\n\n\n\n

En cas de probl\u00e9matiques ou d\u00e9faillances techniques, informatiques ou de compatibilit\u00e9 du site avec un mat\u00e9riel ou logiciel quel qu’il soit ;<\/p>\n\n\n\n

Des dommages directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles r\u00e9sultant de l’utilisation ou des difficult\u00e9s d’utilisation du site ou de ses services ;<\/p>\n\n\n\n

Des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilit\u00e9 et au d\u00e9faut de s\u00e9curisation des informations y circulant ;<\/p>\n\n\n\n

Des contenus ou activit\u00e9s illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris d\u00fbment connaissance au sens de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique et la Loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la compl\u00e9tude, et l’actualit\u00e9 des informations qui y sont diffus\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur est responsable :<\/p>\n\n\n\n

De la protection de son mat\u00e9riel et de ses donn\u00e9es ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels planet-creations.com n’exerce pas de contr\u00f4le. Malgr\u00e9 les v\u00e9rifications pr\u00e9alables et r\u00e9guli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9s par l’\u00e9diteur, celui-ci d\u00e9cline tout responsabilit\u00e9 quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9diteur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous r\u00e9serve que la mise en place de ces liens ne soit pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.<\/p>\n\n\n\n

En outre, l’information pr\u00e9alable de l’\u00e9diteur du site est n\u00e9cessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.<\/p>\n\n\n\n

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re illicite, violent, pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, planet-creations.com se r\u00e9serve le droit de faire supprimer \u00e0 tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme \u00e0 sa politique \u00e9ditoriale.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n\n\n\n

Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu’avec le consentement de l’utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. A chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ;<\/p>\n\n\n\n

Minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es ;
Conservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l’utilisateur est inform\u00e9. Si la dur\u00e9e de conservation ne peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 l’utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 garantir l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Afin d’\u00eatre licite, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l’article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur a express\u00e9ment consenti au traitement ;<\/p>\n\n\n\n

Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d’un contrat?;<\/p>\n\n\n\n

Le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale?;<\/p>\n\n\n\n

Le traitement s’explique par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique?;<\/p>\n\n\n\n

Le traitement peut s’expliquer par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique?;<\/p>\n\n\n\n

Le traitement et la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et priv\u00e9s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site planet-creations.com sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

________<\/p>\n\n\n\n

Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l’utilisateur effectue l’une des op\u00e9rations suivantes sur le site :<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l’utilisateur rempli le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n

Le responsable du traitement conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l’ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour une dur\u00e9e de : 3 mois, \u00e0 moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont enregistr\u00e9es, l’utilisateur est inform\u00e9 de la dur\u00e9e pour laquelle ses donn\u00e9es seront conserv\u00e9es, et lorsque cette dur\u00e9e ne peut \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e, l’\u00e9diteur du site l’informe des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour la d\u00e9terminer.<\/p>\n\n\n\n

La collecte et le traitement des donn\u00e9es r\u00e9pondent aux finalit\u00e9s suivantes : R\u00e9pondre au message de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

2. HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionn\u00e9 plus haut, le site planet-creations.com est h\u00e9berg\u00e9 par : OVH, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

2, rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix cedex 1, France
L’h\u00e9bergeur peut \u00eatre contact\u00e9 au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 09 72 10 10 07<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par le site sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es en France.<\/p>\n\n\n\n

3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p>\n\n\n\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est : Monsieur Bolard Tony. Il peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n

par t\u00e9l\u00e9phone au 06 87 32 30 43 ou par courrier 550 Avenue des Eucalyptus, 06160 Juan Les Pins.<\/p>\n\n\n\n

4. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 8 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, seuls les mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal sera requis afin que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

5. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROC\u00c9DURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’utilisateur poss\u00e8de les droits ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es fasse droit \u00e0 sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses pr\u00e9nom et nom ainsi que son adresse e-mail.<\/p>\n\n\n\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l’utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours maximum.<\/p>\n\n\n\n

a. Droit d’acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l’oubli<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant, en respectant la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles, en pr\u00e9cisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail suivante : info@planet-creations.com<\/p>\n\n\n\n

b. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

l’utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le site, vers un autre site, en se conformant \u00e0 la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

________<\/p>\n\n\n\n

c. Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l’opposition du traitement des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l’existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

d. Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort<\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 \u00e0 l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit \u00eatre le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s’il d\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016.<\/p>\n\n\n\n

e. Droit de saisir l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette d\u00e9cision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s, httpsss:\/\/www.cnil.fr) ou tout juge comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p>\n\n\n\n

Le responsable du traitement s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l’utilisateur n’en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

De plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n’entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l’int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage \u00e0 informer l’utilisateur par tout moyen.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10. COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS \u00ab\u00a0COOKIES\u00a0\u00bb PAR LE SITE<\/p>\n\n\n\n

Le site a \u00e9ventuellement recours aux techniques de \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’am\u00e9liorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb impliquant la sauvegarde et l’analyse de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le consentement de l’utilisateur est n\u00e9cessairement demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce consentement de l’utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme valide pour une dur\u00e9e de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette p\u00e9riode, le site demandera \u00e0 nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb sur son disque dur.<\/p>\n\n\n\n

2. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS \u00ab\u00a0COOKIES\u00a0\u00bb PAR LE SITE<\/p>\n\n\n\n

Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer \u00e0 l’enregistrement de ces \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb en configurant son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur d\u00e9cide de d\u00e9sactiver les fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqu\u00e9 par cette manipulation ne pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant du fait de l’\u00e9diteur du site.<\/p>\n\n\n\n

3. DESCRIPTION DES FICHIERS \u00ab\u00a0COOKIES\u00a0\u00bb UTILISES PAR LE SITE<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9diteur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilis\u00e9s lors de sa navigation :<\/p>\n\n\n\n

________<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 11. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os et applications informatiques qui le composent sont la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00e9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d\u00e9pos\u00e9es et services propos\u00e9s par le site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l’\u00e9diteur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Et ce, \u00e0 l’exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme libres de droits sur le site.<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatif \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment du site, lesquels restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

Il est interdit \u00e0 l’utilisateur d’introduire des donn\u00e9es sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Le site planet-creations.com vous souhaite une excellente navigation !<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1332","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Planet'Creations<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/planet-creations.com\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Planet'Creations\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/planet-creations.com\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Planet'Creations\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-06-15T08:53:24+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"11 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/planet-creations.com\\\/index.php\\\/conditions-generales-dutilisation\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/planet-creations.com\\\/index.php\\\/conditions-generales-dutilisation\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - 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